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Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site juliendonadieu.com — textes, photographies, visuels, mise en page, logo — est la propriété exclusive de Julien Donadieu, protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les conventions internationales sur le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation de tout ou partie du contenu de ce site, à quelque titre que ce soit, sans l'accord écrit préalable de Julien Donadieu, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Julien Donadieu s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des erreurs, omissions, ou de l'indisponibilité temporaire du site.

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents sur le site. Julien Donadieu n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de photographie réalisées par Julien Donadieu (ci-après « le Photographe ») pour tout client particulier (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Réservation et acompte

La séance est confirmée à réception d'un acompte de 30 % du montant total de la prestation, versé par virement bancaire. Aucune date n'est bloquée avant encaissement de cet acompte.

L'acompte versé est déduit du solde dû le jour de la séance. Le solde est réglé intégralement avant la remise des photographies.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, dès lors que l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.

En validant sa réservation et en versant l'acompte, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation une fois la séance réalisée.

Annulation et report

• Annulation par le Client avec plus de 48 heures d'avance : remboursement intégral de l'acompte.
• Annulation par le Client à moins de 48 heures : l'acompte est conservé par le Photographe à titre d'indemnité forfaitaire, sans possibilité de report.
• Report de date : toute demande de modification doit être formulée au moins 24 heures avant la séance. Passé ce délai, la séance est considérée comme effectuée et le solde reste dû.
• Annulation par le Photographe : un report dans un délai maximum de 12 mois est proposé. En cas d'impossibilité, l'acompte est remboursé intégralement.

Conditions météorologiques

Pour les séances en extérieur, en cas de conditions météorologiques rendant la réalisation impossible ou dangereuse, le Photographe se réserve le droit de proposer un report sans frais, quelle que soit l'heure de la décision. Cette décision est laissée à sa seule appréciation.

Réalisation et livraison

Le Photographe s'engage à livrer les photographies sélectionnées et retouchées dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date de la séance, sous réserve de réception du solde intégral.

Les photographies sont livrées via galerie en ligne sécurisée ou lien de téléchargement protégé par mot de passe. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses fichiers à réception. Le Photographe ne saurait être tenu responsable de la perte des fichiers après leur livraison.

Le nombre de photographies livrées correspond à celui défini dans l'offre souscrite. Des photographies supplémentaires peuvent être commandées au tarif de 15 € par photo retouchée.

Style et retouche

Le Photographe est seul décideur du style de retouche appliqué, en cohérence avec son identité artistique présentée sur son site et ses réseaux sociaux. Le Client est invité à prendre connaissance du portfolio avant de passer commande.

Aucune demande de re-retouche globale dans un style différent ne pourra être exigée. Des demandes de correction mineure (luminosité, cadrage) peuvent être adressées dans les 7 jours suivant la livraison.

Le Photographe ne procède pas à des modifications corporelles substantielles (amincissement, restructuration du visage, suppression de membres, etc.). La retouche vise à sublimer la prise de vue, non à en altérer la réalité.

Propriété des œuvres et droits d'auteur

Les photographies réalisées par Julien Donadieu sont des œuvres de l'esprit protégées par le droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Le Photographe en conserve la pleine propriété intellectuelle.

Le Client acquiert, à réception du paiement intégral, un droit d'usage personnel des photographies livrées : impression personnelle, partage sur les réseaux sociaux à titre non commercial, usage privé.

Toute utilisation commerciale requiert un accord écrit préalable et fera l'objet d'une cession de droits spécifique.

Droit à l'image et utilisation du portfolio

Sauf indication contraire écrite du Client avant ou au moment de la séance, le Photographe est autorisé à utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion de son activité : site internet, réseaux sociaux, portfolio, supports imprimés et toute publication promotionnelle. Cette autorisation est accordée à titre gratuit, pour une durée non limitée, pour le monde entier.

Le Client peut à tout moment révoquer cette autorisation pour l'avenir en adressant une demande écrite à contact.juliendonadieu@gmail.com. Le Photographe s'engage alors à retirer les photographies concernées de tout support digital dans un délai de 30 jours. Le retrait de supports imprimés déjà en circulation ne peut être garanti.

Pour les séances impliquant des mineurs, l'accord écrit du représentant légal est obligatoire.

Responsabilité du Photographe

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens professionnels à sa disposition pour réaliser une séance de qualité. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation réglée.

En cas de défaillance technique imprévisible rendant la livraison impossible, le Photographe propose au Client soit un remboursement intégral, soit une nouvelle séance sans frais supplémentaires. Aucune indemnisation au-delà du montant versé ne pourra être réclamée.

Comportement durant la séance

En cas de retard du Client supérieur à 20 minutes non prévenu, le Photographe se réserve le droit d'écourter ou d'annuler la séance sans remboursement de l'acompte.

En cas de comportement irrespectueux, harcelant ou menaçant, le Photographe se réserve le droit d'interrompre immédiatement la séance, sans remboursement d'aucun acompte ou règlement versé.

Nature de la prestation

Julien Donadieu propose des prestations de coaching de vie individuel (ci-après « le Coach »), formé selon l'approche Erickson Coaching International.

Le coaching est une relation d'accompagnement professionnel distincte de la psychothérapie, de la psychologie clinique, de la psychiatrie et de tout acte médical. Il ne se substitue pas à un suivi médical ou thérapeutique. Le Client reconnaît avoir été informé de cette distinction.

En application des principes reconnus de la profession, le Coach est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. L'évolution du Client dépend de son investissement personnel, de sa motivation et de facteurs propres à sa situation. Aucune garantie de résultat spécifique ne peut être contractuellement promise.

Conditions préalables

Le Client déclare être majeur, ne pas se trouver dans une situation de crise psychologique aiguë nécessitant un suivi médical urgent, et s'engager dans la démarche de manière libre et volontaire.

Si au cours du suivi le Coach estime que la situation du Client requiert un accompagnement médical ou psychologique, il se réserve le droit de l'en informer et, si nécessaire, d'interrompre ou de suspendre le suivi.

Modalités des séances

Les séances se déroulent en visioconférence via Zoom. Le Client est responsable de disposer d'une connexion et d'un équipement fonctionnel le jour de la séance.

Des séances en présentiel peuvent être envisagées sur demande expresse du Client, sous réserve d'accord préalable du Coach. Les conditions pratiques font l'objet d'un accord écrit distinct.

La durée standard d'une séance est d'une heure. Tout dépassement significatif est soumis à l'accord des deux parties et peut faire l'objet d'une facturation complémentaire au prorata.

Réservation et paiement

Le premier échange découverte (30 minutes) est proposé gratuitement et sans engagement.

Le règlement s'effectue par virement bancaire, au plus tard avant le début de chaque séance. Pour les packs, le règlement peut s'effectuer en totalité ou par échéances convenues par écrit. Une facture est émise pour chaque prestation réglée.

Annulation et report de séance

• Annulation ou report avec plus de 48 heures d'avance : report sans frais à une date convenue.
• Annulation ou report à moins de 48 heures : la séance est considérée comme due et facturée intégralement, sauf accord exceptionnel du Coach.
• Modification de date à moins de 24 heures : traitée comme une annulation tardive.
• Absence non signalée : la séance est considérée comme due et facturée intégralement.

En cas d'annulation par le Coach, la séance est reportée à une date convenue, sans frais pour le Client.

Droit de rétractation

Pour tout contrat conclu à distance, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature, conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation.

Si le Client souhaite que les séances commencent avant l'expiration de ce délai, il doit en faire la demande expresse et écrite. Dans ce cas, s'il exerce son droit de rétractation, il sera redevable d'un prorata correspondant aux séances déjà réalisées.

Confidentialité des séances

Le Coach est tenu à une obligation de confidentialité stricte. Les informations partagées par le Client ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.

Le Coach se réserve le droit d'enregistrer les séances en audio à l'aide d'un dispositif d'intelligence artificielle dans le seul but de produire un compte-rendu destiné au Client. Cet enregistrement est confidentiel et ne sera en aucun cas transmis à des tiers.

L'enregistrement vidéo d'une séance n'est possible qu'avec l'accord explicite et préalable du Client, accordé au début de chaque séance concernée.

Responsabilité du Coach et du Client

Le Client est seul responsable des décisions qu'il prend dans sa vie personnelle et professionnelle, y compris celles prises dans le cadre ou à la suite d'un accompagnement. Le Coach ne peut être tenu responsable de leurs conséquences.

En cas de manquement avéré du Coach à ses obligations contractuelles, sa responsabilité est limitée au remboursement des séances non réalisées.

Interruption du suivi

Le Client peut interrompre son suivi à tout moment en le signalant par écrit. Les séances comprises dans la formule souscrite et non encore réalisées restent dues dans leur intégralité — le tarif de chaque formule étant calculé sur la base de l'engagement total souscrit.

Le Coach se réserve le droit de mettre fin à un suivi en cas de comportement irrespectueux, de non-respect répété des conditions d'annulation, ou si la situation du Client dépasse le cadre du coaching ; dans ce cas uniquement, les séances non réalisées sont remboursées.

Force majeure

Aucune des deux parties ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil : catastrophes naturelles, pandémie, grève nationale, incendie, accident grave ou hospitalisation du prestataire, deuil d'un proche de premier degré, ou tout autre événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties. Un report ou remboursement est proposé de bonne foi.

Facturation et paiement

Une facture est émise pour chaque prestation réglée. Julien Donadieu n'est pas assujetti à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix sont indiqués toutes taxes comprises.

Les prestations sont réglées exclusivement par virement bancaire. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension de la prestation jusqu'à régularisation.

Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact.juliendonadieu@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai de 14 jours ouvrés. En cas de litige non résolu à l'amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, étape obligatoire avant tout recours judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Responsable du traitement

Données collectées et finalités

Ces données sont collectées via le formulaire de contact du site (traité par Formspree Inc.) et peuvent être conservées dans un outil de gestion de la relation client.

Communications commerciales

En remplissant le formulaire de contact, le Client peut être recontacté par Julien Donadieu pour des offres, promotions ou informations relatives à ses activités. Toute communication contiendra un lien de désinscription. Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.

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Pour exercer ces droits : contact.juliendonadieu@gmail.com. Réponse sous 30 jours. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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